Ebooks téléchargeables gratuitement en deutsch Droit civil - Les obligations par François Terré, Philippe Simler, Yves Lequette, François
Par nicholas richard le jeudi, mars 11 2021, 15:05 - Lien permanent
Droit civil - Les obligations pan François Terré, Philippe Simler, Yves Lequette, François Chénedé
Caractéristiques
- Droit civil - Les obligations
- François Terré, Philippe Simler, Yves Lequette, François Chénedé
- Nb. de pages: 2036
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782247170302
- Editeur: Dalloz-Sirey
- Date de parution: 2018
Ebooks téléchargeables gratuitement en deutsch Droit civil - Les obligations par François Terré, Philippe Simler, Yves Lequette, François Chénedé in French
Overview
L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change.
Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? A qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat.
Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription... Constituant la "grammaire" du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. Inchangé, pour l'essentiel, dans sa lettre, depuis 1804, le droit des obligations n'en avait pas moins connu de profondes mutations qui étaient principalement l'oeuvre de la jurisprudence, au point qu'on avait pu écrire qu'il était e hors le code Afin de remédier à cette situation, une ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations.
Paradoxalement, la réforme reste encore à faire, là où le besoin s'en faisait le plus sentir, c'est-à-dire en ce qui concerne la responsabilité civile extracontractuelle. A la lumière des textes nouveaux, les auteurs ont refondu en profondeur cet ouvrage dans ses parties relatives au droit commun des contrats, aux quasi-contrats et au régime général des obligations.
ePub recommandé: Libros de texto electrónicos para descarga gratuita. EL ENIGMA DEL PAJARO AZUL DJVU (Spanish Edition) de NII AYIKWEI PARKES 9788473292177 site, Descargando google ebooks gratis LOS VECINOS de FREDRIKA BREMER 9788490656082 pdf, Free audiobook downloads for ipod The Way of Fire and Ice: The Living Tradition of Norse Paganism read pdf, Descargar libros gratis en linea pdf UN BALCON A LA LIBERTAD (Spanish Edition) read pdf, Descargas gratuitas de libros electrónicos para Mac EL LABERINTO DEL FAUNO 9788420451862 download link, Leer libros gratuitos en línea sin descargar TALLER DE FANTASIA. SUPERTOT de JOSEP M. BENET I JORNET 9788492672523 in Spanish iBook DJVU PDF link, Ebooks rapidshare downloads Oathbringer: Book Three of the Stormlight Archive (English Edition) 9781250297143 by Brandon Sanderson download link,